Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL), établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d’un million d’habitants et 95 communes. Son territoire est à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l’aménagement, la voirie, l’assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l’habitat, le développement économique…
Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers. Soutenus par une politique de formation continue ambitieuse, ils ouvrent des possibilités d’évolution professionnelle attractives.
Au sein de la Direction accompagnement juridique en aménagement des territoires, le service "autorisations d'urbanisme" propose un service mutualisé aux communes membres pour l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable etc.). Aussi, le service composé de 12 agents est en charge de l’instruction d’un certain nombre de communes membres de la MEL et de l'ensemble des avis de la MEL sur les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées dans les 95 communes. Pour ce faire, la MEL utilise le logiciel "OXALIS".
La MEL a également élaboré un Règlement local de publicité (RLP) qui est entré en vigueur en juin 2020. A ce titre, le service prend également en charge l’instruction des demandes d’affichage pour les communes ne disposant pas de service instructeur en la matière.
La MEL recrute un conseiller référent des autorisations d'urbanisme qui aura à la charge d’assurer la mise en œuvre de l’urbanisme réglementaire, de l’application des règles du Plan Local d’Urbanisme et de la mise en œuvre des projets urbains ; et d’accompagner les communes dans la bonne prise en compte des politiques publiques.
Missions
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous serez amené à :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme, de la publicité et des enseignes dans le respect des délais et procédures en vigueur :
- L’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (complétude, consultations, respect des règles du PLU, proposition d’arrêté etc.),
- L’instruction des demandes d’enseignes et pré-enseignes (RLPI) (complétude, consultations, respect des règles du PLU, proposition d’arrêté etc.),
- L’accompagnement des communes du Service Instructeur Métropolitain (SIM) dans le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations d’urbanisme (évolutions du logiciel),
- Le référencement des dossiers pour la facturation,
- La réalisation de supports de suivis métiers et supports de communication (utilisation interne à la MEL et externe : pour les autres services instructeurs)
- L’élaboration et la validation des avis métropolitains sur les demandes d’autorisations d’urbanisme des 95 communes de la MEL (contacts et échanges avec les communes, services instructeurs de la MEL, avec les différents services internes de la MEL : voirie, assainissement, champs captant, déchets ménagers, habitat, SDIT, urbanistes conseil…),
Accompagner les communes dans la bonne prise en compte des politiques publiques :
- Participer à l'écriture du règlement du PLU
- Pré-instruire les dossiers présentant un enjeu communal ou métropolitain
- Accompagner des communes et les porteurs de projet dans l’élaboration de projets d’aménagements, de constructions…
- - Organiser en lien avec les communes, des réunions en avant-projets (instruction et orientation des porteurs de projet et de la mairie pour permettre l’aboutissement fluide de projets qualitatifs),
- - S’assurer de la prise en compte des politiques métropolitaines à travers les autorisations d’urbanisme (dont les avis métropolitains),
- - Participer aux suivis statistiques en matière de construction,
- Participer à la gestion des précontentieux et contentieux.
Expertise et spécificité du poste :
- - Accompagner les communes dans les pouvoirs de police du maire (accompagnement dans la rédaction des procès-verbaux, conseils)
- - Accompagner les communes dans la gestion des précontentieux et contentieux (rédaction de réponses et de mémoires)
- - Instruire les dossiers complexes, impactés notamment par des législations connexes (dossier de grande envergure et/ou en lien avec des instructions en parallèle qui impacte les délais, les décisions des autorisations d’urbanisme)
- - Accompagner les projets métropolitains déposés par la MEL. Projets spécifiques souvent d’intérêt public
- - Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (retours d’expériences, application des règles)
- - Anticiper et suivre les évolutions législatives et règlementaires impactant le droit des sols
Profil
Vous êtes fonctionnaire de la filière administrative ou technique, de la catégorie B ou A. Vous avez une bonne connaissance de la vie institutionnelle, d’une collectivité locale et d’une intercommunalité. Vous avez le sens du service public. Idéalement, vous justifiez d’une expérience réussie dans l’instruction des autorisations d’urbanisme, de la publicité et des enseignes.
Vos connaissances en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de l’environnement (RLP) et du droit public, vous permettront d’instruire techniquement et réglementairement les demandes/dossiers (autorisations d’urbanismes, d’arrêtés…) et d’y effectuer un contrôle juridico-technique. Idéalement, vous maîtrisez les techniques de lecture et d’interprétation des plans. A cela, votre procédez à la vérification et à la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme selon le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme et rédigez les propositions d’arrêté. Vous conseillez les Maires dans leur décision et renseignez les pétitionnaires.
Votre aptitude à communiquer et votre esprit d’équipe vous permettront de collaborer de manière transversale avec les équipes de la direction et les autres services, de même qu’auprès de partenaires institutionnels extérieurs. De plus, vous êtes mobilisé sur la qualité du service rendu, notamment en accompagnant et en renseignant les communes et les usagers dans leurs démarches en y apportant votre expertise et vos conseils. Doté d'un bon relationnel, vous faites preuve de pédagogie et vous vous adaptez facilement à des interlocuteurs divers.
Dans le cadre de l'instruction des dossiers, vos capacités rédactionnelles et de synthèse seront sollicitées. Vous savez synthétiser des échanges à travers des comptes rendus, notes et vous êtes également aguerri à la rédaction des arrêtés. De plus, vous faites preuve de rigueur et d’organisation dans le suivi de vos dossiers.
Curieux et force d’initiative, vous assurez une veille juridique notamment sur les évolutions législatives et réglementaires. Proactif.ve, vous savez rendre compte de votre activité et alerter.
Vous maitrisez les outils informatiques et les logiciels métiers, idéalement le logiciel Oxalis.
Vous avez le sens des responsabilités et des priorités et vous savez faire preuve d’autonomie.
Dans le cadre des évolutions des missions du service, vos capacités d’adaptation seront sollicitées
Habilitations / Permis
Particularités du poste :
- Déplacements sur sites (permis B requis)
- Poste éligible au télétravail : Oui
Modalités d'exercice
La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.
