Contexte
La Direction Espace Public Voirie (DEPV) est gestionnaire d’un réseau de 3500 km de voirie, de fonctions très différentes, et de plus de 35 millions de m² d’espaces publics. Ces espaces sont confrontés à des enjeux de sécurité, de préservation et de mutation pour accueillir d’autres formes de mobilité et d’usages. Ils doivent accompagner les multiples projets de développement de la Métropole et contribuer à son attractivité.
Pour relever ces enjeux, la DEPV est organisée autour de plusieurs services centraux, plus spécifiquement chargés de la définition des stratégies d’entretien et d’aménagement, et d’Unités Territoriales, qui mettent en œuvre ces différentes stratégies, fortes de leur proximité et connaissance territoriale.
Le service Gestion du domaine public intervient avant tout sur le domaine public routier de la MEL mais apporte également son expertise sur le domaine public non routier (domaine public fluvial notamment). Composé de missions centralisées développant une expertise à dominante juridique, et d’autres territorialisées assurant une expertise à dominante technique, il pilote en la matière les procédures d’entrée et sortie du patrimoine, de délivrance des arrêtés d’alignement, d’autorisation conventionnelles d’occupation, d’établissement des différents types de conventions ainsi qu’un certain nombre de procédures contentieuses. Il procède aux analyses foncières permettant d’enclencher les procédures d’acquisition nécessaires à la réalisation des projets de voirie. Il instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il assure également une importante mission relative à la connaissance du patrimoine, accomplit les enquêtes domaniales et met à jour les bases de données en conséquence. Il est aussi à l’origine de démarches de modernisation des procédures et processus (évolution des politiques de classement, dématérialisation). Il joue enfin un rôle d’assistance et de conseil en termes de domanialité publique (veille juridique, benchmarking).
Au sein du service, l’Instructeur du domaine public assure en autonomie, et en complémentarité avec le chargé d’affaires domaniales, la responsabilité d’un secteur géographique sur lequel il expertise techniquement et juridiquement les différents dossiers en lien avec le domaine public.
Missions
Sous la responsabilité du responsable d’unité fonctionnelle, vous serez amené à :
• Instruire techniquement les dossiers de classement, de déclassement, d’autorisations d’urbanisme et délivrer un avis (analyse des différentes pièces fournies (plans, essais techniques, etc.), examen visuel sur site, rédaction des avis techniques et présentation du dossier en comité de pilotage de classement, permis d’aménager, permis de construire, certificats d’urbanisme opérationnel et faisabilité de l’opération)
• Préparer les dossiers d’acquisitions et de régularisations foncières :
- Établir un diagnostic foncier en lien avec le porteur de projet
- Accompagner de la Direction du Foncier dans les négociations
- Constituer les dossiers d’acquisition (préparer ou commander les plans et pièces nécessaires), de consultation des services fiscaux et de négociation avec les propriétaires
- Garantir une connaissance actualisée du patrimoine viaire et des procédures en cours :
- Réaliser des enquêtes de domanialité (demandes internes et externes)
- Mettre à jour des bases des données domaniales
- Identifier les anomalies domaniales
• Instruire les déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre de l’exercice du droit de préemption :
• Instruire les demandes d’arrêtés individuels d’alignement :
• Effectuer un contrôle juridico-technique des projets d’autorisation d’occupation :
- Contribuer aux études foncières et domaniales induites par les transferts de compétence pilotés et animés par l’équipe « Stratégies et études domaniales »
- Gérer et suivre les contentieux domaniaux
• Assurer le suivi comptable, technique et juridique des marchés de géomètres-experts :
• Renseigner et conseiller les usagers et partenaires sur différents types de procédures existantes (classement, déclassement, occupation du domaine public, etc.)
- Animer, le cas échéant, des réunions
Profil
Vous êtes fonctionnaire de la filière administrative ou technique, de niveau bac à bac + 2, de la catégorie B. Vous possédez des compétences techniques en matière de voirie : aptitudes à la lecture de plans et à l'analyse d'essais techniques (essais de déflexion, des carottages...).
Vous possédez de bonnes connaissances en matière de gestion du domaine public : vous êtes en capacité de réaliser des enquêtes poussées de domanialité et d’établir des diagnostics fonciers fins grâce aux outils mis à votre disposition.
Des connaissances en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, potentiellement sur le secteur roubaisien, vous permettront d’instruire techniquement et réglementairement les demandes (autorisations urbanismes, arrêtés.).
Votre aptitude à communiquer et votre esprit d’équipe vous permettent de collaborer de manière transversale au sein des directions de la MEL, de même qu’auprès de partenaires institutionnels, extérieurs. De plus, vous apportez votre expertise et vos conseils sur les procédures existantes à un public divers, en cela, vous savez renseigner à vos interlocuteurs les différentes données domaniales.
Dans le cadre de l'instruction des dossiers, vos capacités rédactionnelles et de synthèse ainsi que votre esprit d’analyse vous permettront d’élaborer des avis techniques et de renseigner vos interlocuteurs sur la faisabilité des opérations.
Vous maitrisez les outils informatiques, idéalement les logiciels spécifiques au métier et vous savez réaliser de tableaux de bord.
Particularités du poste :
- Lieu de travail : poste basé à l’unité territoriale de Roubaix / Villeneuve d’Ascq (Lys lez Lannoy)
- Déplacements sur sites, périmètre des UT (permis B obligatoire)
- Réunions possibles en dehors des heures de bureau
Poste éligible au télétravail 6 mois après votre arrivée au sein du service
Modalités d'exercice
La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.
