La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d'un million d'habitants et 95 communes. Quatrième métropole de France, son territoire dynamique est à la fois rural et urbain. Transfrontalière, la MEL se situe à un carrefour stratégique européen d’où elle œuvre sur son rayonnement et son attractivité. Capitale mondiale du design en 2020, la MEL se reconnait par un savoir-faire et une posture tournés vers l’usager, la responsabilité et l’innovation.
Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l'aménagement, la voirie, l'assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l'habitat, l'énergie, le développement économique…Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers.
Contexte
Le poste de conseiller.ère juridique en droit de l'aménagement et de l'urbanisme référent vient renforcer un service de 10 agents dont 8 conseillers juridiques, au sein d'une direction de 25 agents. Il intervient au terme des deux premières années d'un mandat (2020-2026) marqué par d'importantes évolutions structurelles tant pour le territoire métropolitain (révision des documents structurants l'aménagement du territoire - PLU, PLH, PDM, PCAET, SDIT), que dans le champ du droit de l'urbanisme et de l'environnement (loi Climat et Résilience).
Le ou la conseiller.ère juridique en droit de l'aménagement et de l'urbanisme référent aura donc à mobiliser ses compétences dans ce contexte de transition, tant pour sécuriser les projets et plans métropolitains, que pour accompagner les élus et les services (métropolitains et communaux), les partenaires institutionnels, les habitants, les porteurs de projets et acteurs du territoire dans un environnement juridique complexe.
Missions
Placé.e sous la responsabilité du chef du service Ingénierie juridique des territoires, vos missions seront les suivantes :
Accompagner et sécuriser les projets structurants du territoire :
- Conseiller en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l’environnement,
- Piloter les montages juridiques optimisés pour les projets d'urbanisme et d'aménagement,
- Coordonner la mise en œuvre des procédures d'urbanisme et d'aménagement,
- Garantir la régularité des procédures, et veiller à leur lisibilité,
- Définir des montages juridiques complexes en urbanisme et aménagement,
- Accompagner et suivre la mise en œuvre opérationnelle des projets,
- Garantir la régularité des actes,
- Évaluer et prévenir les risques contentieux ;
Accompagner et sécuriser les plans, schémas et programmes stratégiques du territoire :
- Conseiller en droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l’environnement,
- Piloter des montages juridiques optimisés pour les plans, schémas et programmes stratégiques du territoire,
- Coordonner la mise en œuvre des procédures d'urbanisme et d'aménagement,
- Garantir la régularité des procédures, et veiller à leur lisibilité,
- Garantir la régularité des actes,
- Coordonner l’écriture des règles locales d'urbanisme en application des politiques métropolitaines,
- Assurer la cohérence des documents stratégiques métropolitains (PLU, PDM, SDIT, PLH, PCAET…)
- Veiller à la cohérence des documents stratégiques métropolitains avec les documents portés à d’autres échelles institutionnelles et/territoriales (SRADDET, SCOT, DTADD, SDAGE…),
- Évaluer et prévenir les risques contentieux ;
Veille et analyse juridiques :
- Organiser une veille juridique en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement,
- Produire une analyse des évolutions juridiques contextualisée au territoire et appliquée aux projets métropolitains,
- Organiser une veille et une analyse des décisions et avis rendus par les juridictions administratives locales et nationales,
- Produire les doctrines juridiques internes, assurer leur diffusion et la formation des agents,
- Cibler et coordonner le recours aux prestations de cabinets de conseil spécialisés,
- Vulgariser et contextualiser une actualité juridique complexe et en assurer la diffusion et l'appropriation auprès des services de la MEL et des communes, comme auprès des élus.
Veille et analyse territoriales :
- Organiser une veille des projets et politiques menés par les autres collectivités ou institutions du territoire,
- Organiser une veille et une analyse comparative des projets et politiques menés par les EPCI comparables, des décisions et avis rendus et positions prises par les autorités locales consultées en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement.
Contribuer à la définition de doctrines partagées avec l’État :
- Impulser et animer l’échange et à la structuration de doctrines juridiques partagées avec les services de l’État en application du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement,
- Consolider un rapport partenarial avec les services de l’État pour la défense des intérêts stratégiques du territoire, la définition d’enjeux communs en matière de développement du territoire et de préservation de ses ressources,
- Anticiper les évolutions législatives à venir et en évaluer l’impact en collaboration avec les services déconcentrés de l’État compétents ;
Assurer la défense des intérêts métropolitains au contentieux :
- Représenter la MEL devant le Tribunal Administratif,
- Coordonner la prise en charge des affaires contentieuses au sein de la Direction,
- Assurer le suivi de la gestion contentieuse externalisée auprès de cabinets d’avocats.
Profil
Titulaire d'un concours de la fonction publique, vous êtes attaché.e aux principes du service public et trouvez à les appliquer dans l'exercice de vos fonctions.
De formation juridique, vous êtes doté.e d'une solide expérience en droit public, et tout particulièrement en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.
Vous maîtrisez l'organisation institutionnelle des territoires et êtes familier des montages de projets complexes et des schémas, plans, programmes structurant en aménagement du territoire comme le Plan Local d'Urbanisme.
Vous avez déjà eu à représenter et/ou défendre des intérêts devant le tribunal administratif ou d'autres juridictions.
Vous savez travailler en groupe, vous appréciez vous rendre utile, et participez à la cohésion du collectif.
Pédagogue, vous savez argumenter et délivrer vos avis et positions en vous adaptant à différents publics (collègues, élus, citoyens).
Rigueur et sens de l'organisation vous permettent de suivre un portefeuille de projets diversifié, et tout en assurant une veille active et une analyse de l'actualité juridique en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Fort.e de votre expertise, vous accompagnerez et formerez vos collègues et serez une référence pour l’ensemble des interlocuteurs.rices internes et externes.
Particularités du poste :
- Poste éligible au télétravail 6 mois après votre arrivée au sein de l’équipe.
Modalités d'exercice
La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.
Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.
