Chargé.e d'Affaires Foncières (Chargé.e de projet cessions)

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d'un million d'habitants et 95 communes. Quatrième métropole de France, son territoire dynamique est à la fois rural et urbain. Transfrontalière, la MEL se situe à un carrefour stratégique européen d’où elle œuvre sur son rayonnement et son attractivité. Capitale mondiale du design en 2020, la MEL se reconnait par un savoir-faire et une posture tournés vers l’usager, la responsabilité et l’innovation.

Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l'aménagement, la voirie, l'assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l'habitat, le développement économique…Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers.

 

Contexte

Au sein du pôle Aménagement et habitat, la direction Stratégie et opérations foncières a pour mission la réalisation de toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL.

La direction Stratégie et opérations foncières est composée de 2 services :

Le poste se situe au sein de l’unité fonctionnelle Valorisation foncière composée de 8 collaborateurs : 4 chargés d’affaires foncières, 3 opérateurs fonciers et 1 responsable d’unité.

 

Missions

Rattaché.e au responsable d’unité fonctionnelle, vous assurez la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie et de la politique foncière de l’établissement. Vous effectuerez et mettrez en œuvre des analyses et procédures juridiques afin de sécuriser et régulariser les activités foncières du service, et afin de défendre les intérêts juridiques et financiers de la MEL.

Vos missions consisteront plus particulièrement à :

Participer à l'élaboration d'une politique foncière et immobilière

-      Décliner la programmation foncière de l'établissement au travers des procédures de cession ;

-      Assurer  la sécurité juridique et financière de l'ensemble des actes d'engagements relevant des procédures juridiques ;

-      Faire vivre les stratégies partenariales (EPF, Etat, etc.) ;

-      Participer à l'observation et à l'évaluation foncière.

 

Préparer, négocier et réaliser les transactions foncières et immobilières de la MEL

-      Conduire les procédures de cession via mise en concurrence et veiller à leur sécurité juridique ;

-      Rédiger les cahiers des charges de cession en lien avec les directions thématiques et les communes. Intégrer les équipes projet/comités techniques ;

-      Conduire les cessions complexes, stratégiques et politiques ;

-      Elaborer la stratégie de cession pour rechercher les accords auprès des personnes privées et des institutionnels, mettre en œuvre toutes les procédures adaptées : amiable, ventes par agence, par adjudication, mise en concurrence via la procédure de cession avec charges ;

-      Assurer les négociations de cession jusqu’à la signature des promesses de vente (rédaction des délibérations et décisions directes) Négocier, proposer et dialoguer pour  convaincre et défendre au mieux les intérêts financiers de la MEL ;

-      Apprécier les conditions suspensives pouvant être ou non retenues par la MEL ;

-      Analyser les conditions de domanialité publique, de transfert ou de déclassement ;

-      Analyser les conditions fiscales ;

-      Garantir la sécurité des transactions au regard des obligations environnementales et au contexte de pollution des sites ;

-      Réaliser/organiser des visites sur site, en lien avec la Direction Patrimoine-Sécurité ;

-      Assurer un rôle de facilitateur et aider à la décision les chef.fe.s de service, directeur.rice et DGA ;

-      Participer à la préparation et réalisations des décisions budgétaires, expertiser les bilans financiers d’opérateurs et d’aménagement ;

-      Réaliser et mettre à jour les tableaux de bord et suivi d’activité ;

-      Rédiger courriers, notes, compte rendu réunion, délibérations, décisions directes, etc. ;

-      Réaliser des fiches récapitulatives lors des transferts des dossiers ;

-      Assurer l’intérim du RUF Valorisation Foncière.

 

Profil

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat.e d’un concours de la fonction publique de catégorie A et vous détenez un diplôme de niveau bac+3 dans les domaines suivants : droit de l’immobilier, droit de l’urbanisme, gestion et administration des collectivités locales …

Vous avez une expérience de plusieurs années dans les domaines du foncier ou de l’urbanisme.

Vous disposez de connaissances en droit des collectivités, droit privé de l’immobilier, droits de l’urbanisme et de l’aménagement. Vous  connaissez bien l’environnement institutionnel, et plus particulièrement le fonctionnement des instances et le processus décisionnel des collectivités territoriales.

Vous possédez des compétences en analyse et rédaction d’actes juridiques, en réalisation d’évaluations foncières.

Vous maîtrisez les différentes techniques de négociation.

Vous êtes rigoureux.se et savez priorisez vos actions afin de garantir le respect des délais.

Vous savez travailler en équipe et en transversalité et vous disposez d’une certaine aisance relationnelle et rédactionnelle.

Particularités du poste :

 

Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.

Pôle : AMENAGEMENT ET HABITAT

Filière : Administrative

Catégorie du poste : A

Fin de publication : 04/11/2021

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