Instructeur.trice / Gestionnaire du domaine public

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d'un million d'habitants et 95 communes. Quatrième métropole de France, son territoire dynamique est à la fois rural et urbain. Transfrontalière, la MEL se situe à un carrefour stratégique européen d’où elle œuvre sur son rayonnement et son attractivité. Capitale mondiale du design en 2020, la MEL se reconnait par un savoir-faire et une posture tournés vers l’usager, la responsabilité et l’innovation.

Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l'aménagement, la voirie, l'assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l'habitat, le développement économique…Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers.

 

Contexte

La Direction Espace Public Voirie (DEPV) est gestionnaire d’un réseau de 3500 km de voirie, de fonctions très différentes, et de plus de 35 millions de m² d’espaces publics. Ces espaces sont confrontés à des enjeux de sécurité, de préservation et de mutation pour accueillir d’autres formes de mobilité et d’usages. Ils doivent accompagner les multiples projets de développement de la Métropole et contribuer à son attractivité.

Pour relever ces enjeux, la DEPV est organisée autour de plusieurs services centraux, plus spécifiquement chargés de la définition des stratégies d’entretien et d’aménagement, et d’Unités Territoriales, qui mettent en œuvre ces différentes stratégies, fortes de leur proximité et connaissance territoriale.

Le service Gestion du domaine public intervient avant tout sur le domaine public routier de la MEL mais apporte également son expertise sur le domaine public non routier (domaine public fluvial notamment). Composé de missions centralisées développant une expertise à dominante juridique, et d’autres territorialisées assurant une expertise à dominante technique, il pilote en la matière les procédures d’entrée et sortie du patrimoine, de délivrance des arrêtés d’alignement, d’autorisation conventionnelles d’occupation, d’établissement des différents types de conventions ainsi qu’un certain nombre de procédures contentieuses. Il procède aux analyses foncières permettant d’enclencher les procédures d’acquisition nécessaires à la réalisation des projets de voirie. Il instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme. Il assure également une importante mission relative à la connaissance du patrimoine, accomplit les enquêtes domaniales et met à jour les bases de données en conséquence. Il est aussi à l’origine de démarches de modernisation des procédures et processus (évolution des politiques de classement, dématérialisation). Il joue enfin un rôle d’assistance et de conseil en termes de domanialité publique (veille juridique, benchmarking).

Il compte 35 agents :

Au sein du service, l’Instructeur.trice / gestionnaire du domaine public assure en autonomie, et en complémentarité avec le.la chargé.e d’affaires domaniales, la responsabilité d’un secteur géographique sur lequel il.elle expertise techniquement et juridiquement les différents dossiers en lien avec le domaine public.

Missions

Sous la responsabilité du responsable d’unité fonctionnelle, vous serez amené.e à :

Instruire techniquement les dossiers de classement et de déclassement (analyse des différentes pièces fournies (plans, essais techniques, etc.), examen visuel sur site, rédaction des avis techniques et présentation du dossier en comité de pilotage de classement)

Instruire techniquement et réglementairement les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis aménager, permis de construire, certificats d’urbanisme opérationnel….) et délivrer un avis (faisabilité de l’opération)

Préparer les dossiers d’acquisitions et de régularisations foncières :
- Établir un diagnostic foncier en lien avec le porteur de projet
- Accompagner de la Direction du Foncier dans les négociations
- Constituer les dossiers d’acquisition (préparer ou commander les plans et pièces nécessaires), de consultation des services fiscaux et de négociation avec les propriétaires

Instruire les déclarations d’intention d’aliéner dans le cadre de l’exercice du droit de préemption :
- Assurer la vérification de l’emprise de la réserve infrastructure, du maintien de l’intérêt métropolitain
- Alerter sur l’engagement de crédits voirie de la préemption

Instruire les demandes d’arrêtés individuels d’alignement :
- Déterminer de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines
- Instruire techniquement sur le terrain, commander éventuellement des plans topographiques et parcellaires, piquetages

Effectuer un contrôle juridico-technique des projets d’autorisation d’occupation :
- Contribuer aux études foncières et domaniales induites par les transferts de compétence pilotés et animés par l’équipe « Stratégies et études domaniales »
- Gérer et suivre les contentieux domaniaux

Assurer le suivi comptable, technique et juridique des marchés de géomètres-experts :
- Déterminer le contenu des commandes à passer
- Établir des bons de commande et des ordres de services
- Contrôler des prestations effectuées, des factures, etc., validation des factures

Garantir une connaissance actualisée du patrimoine viaire et des procédures en cours :
- Réaliser des enquêtes de domanialité (demandes internes et externes)
- Mettre à jour des bases des données domaniales
- Identifier les anomalies domaniales

Renseigner et conseiller les usagers et partenaires sur différents types de procédures existantes (classement, déclassement, occupation du domaine public, etc.)

Animer, le cas échéant, des réunions

Profil

Vous êtes fonctionnaire de la filière administrative ou technique, de la catégorie B. Vous possédez des compétences techniques en matière de voirie : aptitudes à la lecture de plans et à l'analyse d'essais techniques (essais de déflexion, des carottages...).

Vous possédez de bonnes connaissances en matière de gestion du domaine public : vous êtes en capacité de réaliser des enquêtes poussées de domanialité et d’établir des diagnostics fonciers fins grâce aux outils mis à votre disposition.

Des connaissances en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire vous permettront d’instruire techniquement et réglementairement les demandes (autorisations urbanismes, arrêtés….).

Vous avez le sens des responsabilités et savez faire preuve d’autonomie. Vous faites preuve de rigueur dans le suivi de vos dossiers spécifiques. Doté.e d’une aisance relationnelle, vous savez animer les groupes de travail/ réunions relatifs à la mission. Votre aptitude à communiquer et votre esprit d’équipe vous permettent de collaborer de manière transversale au sein des directions de la MEL, de même qu’auprès de partenaires institutionnels, extérieurs. De plus, vous apportez votre expertise et vos conseils sur les procédures existantes à un public divers, en cela, vous savez renseigner à vos interlocuteurs les différentes données domaniales.

Dans le cadre de l'instruction des dossiers, vos capacités rédactionnelles et de synthèse ainsi que votre esprit d’analyse vous permettront d’élaborer des avis et de renseigner vos interlocuteurs sur la faisabilité des opérations. De plus, vous savez synthétiser des échanges à travers des comptes rendus, notes et vous êtes également aguerri.e à la rédaction de rapports techniques.

Vous maitrisez les outils informatiques, idéalement les logiciels spécifiques au métier et vous savez réaliser des tableaux de bord.

Modalités d'exercice

Particularités du poste :
- Lieu de travail : poste basé à l’unité territoriale de Marcq / La Bassée (Ronchin)
- Déplacements sur sites, périmètre des UT (permis B obligatoire)
- Réunions possibles en dehors des heures de bureau
- Poste éligible au télétravail


La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.

Pôle : RÉSEAUX, SERVICES ET MOBILITÉ-TRANSPORTS

Filière : Administrative ; Technique

Catégorie du poste : B

Fin de publication : 04/07/2021

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