Opérateur.rice foncier

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d'un million d'habitants et 95 communes. Quatrième métropole de France, son territoire dynamique est à la fois rural et urbain. Transfrontalière, la MEL se situe à un carrefour stratégique européen d’où elle œuvre sur son rayonnement et son attractivité. Capitale mondiale du design en 2020, la MEL se reconnait par un savoir-faire et une posture tournés vers l’usager, la responsabilité et l’innovation.

Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l'aménagement, la voirie, l'assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l'habitat, le développement économique…Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers.

 

Contexte

Au sein du Pôle Aménagement et Habitat, la Direction Stratégie et Opérations Foncières a pour fonction essentielle de réaliser toutes les opérations foncières et immobilières pour le compte de la MEL.

La DSOF se voit aujourd’hui constituée de 2 services :

La nouvelle organisation de la direction est pertinente eu égard aux enjeux de l’intervention foncière de demain.

Cette réorganisation résulte aussi du fait de la distinction claire des métiers de chargé.e d’affaires foncières (cat A) et d’opérateur.rice foncier.ière (cat B).

Missions

Rattaché.e au responsable d’unité fonctionnelle, l’opérateur.trice foncier participe et met en œuvre des analyses et procédures juridiques, afin de sécuriser et régulariser les activités foncières des services et défendre les intérêts juridiques et financiers de l’établissement.

Il/elle a pour missions d’:

-     Rédiger des actes administratifs et réaliser la régularisation des actes notariés d’acquisition/cession

-     Régulariser les actes à l’amiable suite aux accords dans le cadre des procédures d’expropriation de mise en demeure d’acquérir, d’évictions, les transferts de domaine public à domaine à public et les actes d’achat à l’EPF.

-     Instruire et régulariser les procédures de préemption, aboutissant ou non à préemption ou délégation. Assurer les visites, évaluations, consultation des services, communes et partenaires.

- Gérer les cessions, baux et droits de préemption, y compris les contentieux, dans le cadre des procédures DPU (Droit de préemption urbain)

- Assurer le suivi des visites et les états des lieux

- Instruire les DIA : veilles foncières et préemption. Peut être amené en cas de besoin à participer à la saisie ou la vérification de la saisie informatique des DIA

- Assurer le suivi des servitudes simples

- Régulariser les transferts de biens liés aux transferts de compétence sur les ouvrages électriques en lien avec le service de Stratégie Foncière

- Rédiger notes, courriers, décisions directes, délibérations.

- Contribuer à la préparation budgétaire

- Participer à l’exécution budgétaire et solliciter les engagements comptables

- Réaliser l’archivage des dossiers

- Finaliser les dossiers dans Gaïa (logiciel spécifique métier) et tableaux de bord de suivi des cessions

- Veiller à la transmission de l’information des acquisitions/cessions auprès des directions Patrimoine Sécurité et Assurances, et au transfert des clefs

- Assurer le lien avec la Direction Patrimoine Sécurité et la Direction AMO pour la connaissance des divers diagnostics (amiante, etc…) et pollution pouvant exister.

Particularités du poste :

Profil

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat.e du concours de la fonction publique territoriale de catégorie B.

Vous avez le sens du service public et vous connaissez bien l’environnement institutionnel.

Vous avez de bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et l’aménagement et dans la règlementation du domaine foncier.

Vous disposez d’une expérience significative dans l’analyse de documents comptables et financiers.

Vous maitrisez les principes et règles de la comptabilité et des finances publiques.

Vous êtes rigoureux et diplomate, et savez-vous rendre disponible 

Vous êtes titulaire du permis B, car des déplacements ponctuels sont à prévoir.

Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.

Pôle : AMENAGEMENT ET HABITAT

Filière : Administrative

Catégorie du poste : B

Fin de publication : 20/06/2021

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