CDD 6 mois - Chargé.e de mission procédures décisionnelles et instruction

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d'un million d'habitants et 95 communes. Quatrième métropole de France, son territoire dynamique est à la fois rural et urbain. Transfrontalière, la MEL se situe à un carrefour stratégique européen d’où elle œuvre sur son rayonnement et son attractivité. Capitale mondiale du design en 2020, la MEL se reconnait par un savoir-faire et une posture tournés vers l’usager, la responsabilité et l’innovation.

Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l'aménagement, la voirie, l'assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l'habitat, le développement économique…Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers.

 

Contexte

Au centre des problématiques et des sujets liés au fonctionnement des instances de la Métropole Européenne de Lille (MEL), la direction des Assemblées (composée du service Secrétariat des Instances et des Actes et de l'unité fonctionnelle Secrétariat des Élus), a pour missions principales de veiller à assurer et renforcer la sécurité et l'aide à la décision des élus dans le cadre de leur mandat métropolitain, et de participer à la modernisation institutionnelle et politique de l'établissement par la mise en place d'actions et de procédures visant à réaliser ces objectifs.  

La Mel recherche un.e chargé.e de mission procédures décisionnelles et instruction pour renforcer l'équipe pour une durée de 6 mois.

Missions

En tant que chargé.e de mission procédures décisionnelles et instruction, vos principales missions seront de :

Assurer la régularité administrative et juridique des actes et décisions métropolitains :
- Accompagner les services dans la rédaction, édition des actes administratifs métropolitains
- Élaborer les programmes de formations à la prise de décision des actes administratifs, assurer la dispense des formations, repérer les entités et agents en manque de compétence
- Opérer un contrôle d'actes (légalité externe)
- Normer la rédaction des actes et dossiers constitutifs des actes pour une harmonisation décisionnelle

Veiller au bon fonctionnement de l'assemblée délibérante ainsi qu'à la mise en œuvre des délégations de compétence et de signature :
- Veiller à la mise en œuvre de la gouvernance, être force de conseil et d'accompagnement 
- Participer à l'équipe projet pour préparer le renouvellement de mandat
- Procéder à l'installation des instances et de l'exécutif
- Rédiger les actes fondateurs du mandat
- Veiller à la pérennité des instances préparatoires ou décisionnelles, assurer la continuité décisionnelle
- Analyser l'exercice des compétences pour proposer une révision de leur exercice entre les instances décisionnelles (Conseil, Bureau, membres de l'exécutif, etc.)

Participer à la modernisation des process internes au service :
- Participer aux projets de dématérialisation
- Évaluer les processus dématérialisés, évaluer les risques générés par les process et les faire évoluer pour garantir une sécurité juridique optimale de la prise de décision

Salaire mensuel : 1 483 €uros nets.

Profil

Vous avez un niveau Licence de Droit public.
Vous avez des connaissances en droit privé, en analyse juridique et en rédaction d'actes juridiques.

Rigoureux.se, réactif.ve, vous recherchez l'autonomie dans vos missions.
Disponible, vous êtes dynamique et force de proposition.
Étant amené.e à travailler en équipe et en transversalité avec différents acteurs internes et externes, vous avez un bon relationnel, vous vous exprimez avec aisance et savez faire preuve de pédagogie.
Savoir garder la maîtrise de soi en toutes circonstances est essentiel pour vous.
Discrétion et confidentialité font partie de vos valeurs professionnelles.

Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.

Pôle : SECRETARIAT GENERAL

Filière : Administrative

Catégorie du poste : A

Fin de publication : 11/04/2021

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