STAGE TPS PLEIN - 6 MOIS MARS à AOUT 2019 - Expertise juridique liée à la gestion patrimoniale

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d’un million d’habitants et 90 communes. Son territoire est à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l’aménagement, la voirie, l’assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l’habitat, le développement économique…
Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers. Soutenus par une politique de formation continue ambitieuse, ils ouvrent des possibilités d’évolution professionnelle attractives.

Contexte

Le service Stratégie et économie du patrimoine de la Direction Patrimoine et Sécurité a pour mission principale d’assurer la responsabilité de la MEL en tant que propriétaire sur son domaine privé. Cette responsabilité s’exerce sur un patrimoine composite, constitué de biens bâtis ou non : bâtiments administratifs de la métropole, maisons de ville, friches industrielles, terrains, bâtiments commerciaux...

L'unité Politique de gestion administrative du patrimoine gère l'occupation juridique du patrimoine privé métropolitain(affecté ou non), au regard des règles de droit privé (droit commun des baux d'habitation, des baux commerciaux ou professionnels, etc.). Cette unité a dans son périmètre d'intervention depuis 2017, le patrimoine économique métropolitain (ruches d'entreprises, plaines images, Maisons de mode...). Compte tenu de l'importance du Patrimoine immobilier à gérer, la Métropole Européenne de Lille souhaite se doter en 2019 d'une stratégie de gestion administrative du patrimoine (enjeux de valorisation).

Missions

Apporter son expertise juridique

-          Rédiger des notes d'aide à la décision

-          Elaborer ou contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de procédures internes respectueuses des normes juridiques

Assurer une veille stratégique et prospective

-          Réaliser une veille juridique et réglementaire

Identifier les situations présentant des risques juridiques et définir des dispositifs permettant de les prévenir

Contribuer à l'élaboration d'une stratégie patrimoniale dans le domaine de la gestion du domaine privé et du domaine public économique

- Participer à la mise en oeuvre d'études et d'analyses destinées à faire évoluer les règles et procédures en matière de gestion du domaine privé (demande des concessionnaires, travail sur une grille de tarification harmonisée, rédaction de conventions type en fonction des usages)

- Soutien à la cellule expertise sur les dossiers

- Assurer une veille juridique et/ou technique dans son domaine d'activité

Profil

- Formation juridique BAC+1 minimum (1ère année DUT ou licence professionnelle droit Immobilier / Droit privé : Droit notarial / Droit public

- Connaissances appronfondies en droit immobilier

- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)

- Autonomie, méthode et rigueur, qualités rédactionnelles et relationnelles

- Sens du relationnel et de l'écoute, disponibilité, discrétion, goût du travail en équipe

- Permis de conduire nécessaire (visites du patrimoine)

Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.

Pôle : ADMINISTRATION

Filière :

Catégorie du poste :

Fin de publication : 11/02/2019

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