Gestionnaire du domaine public

La Métropole Européenne de Lille, établissement public de coopération intercommunale, rassemble plus d’un million d’habitants et 90 communes. Son territoire est à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages. Elle exerce ses compétences dans 19 domaines essentiels au service des usagers tels que l’aménagement, la voirie, l’assainissement, le transport, la culture, le tourisme, l’habitat, le développement économique…
Les services de la MEL comportent plus de 2800 agents et plus de 100 métiers. Soutenus par une politique de formation continue ambitieuse, ils ouvrent des possibilités d’évolution professionnelle attractives.

Contexte

Le service Gestion du domaine public -  service central de la direction espace public, voirie -  est composé de 2 équipes : l'une en charge d'un ensemble de missions thématiques, l'autre en charge des procédures domaniales d'entrée et de sortie du patrimoine  (classements-déclassements-transferts).

L’équipe est actuellement composée de 4 gestionnaires dont chacun.e a la charge d’un périmètre géographique de plusieurs communes (périmètre calqué sur celui des unités territoriales).

Cette équipe doit actuellement faire face à un important travail  de classements-déclassements-transferts, depuis la mise en œuvre de la délibération-cadre 2015 relative à l'évolution  des politiques de classement (notamment en ce qui concerne le programme pluriannuel de transfert d'office portant sur plus de 120 km de voies privées).
Elle est aussi mobilisée autour de nombreuses régularisations (études foncières à entreprendre afin d'identifier les anomalies), la finalisation des transferts de compétences, ou encore la mise à jour des bases de données domaniales.
Elle est également investie dans la mise en œuvre de procédures domaniales en accompagnement de projets portés par d'autres Directions (Aménagement et Développement économique), et la nécessité de clôturer les anciennes ZAC.

Missions

 

Suite au départ en retraite  de votre prédécesseur, vous aurez la charge du portefeuille des 18 communes de l’unité territoriale de Tourcoing-Armentières.   

Vos principales missions seront de :

- Conduire différentes procédures domaniales (classement, déclassement, transfert de domaine public, transfert d'office) en travaillant notamment à l'instruction des dossiers, la coordination des expertises techniques, le contrôle des actes authentiques et la rédaction des actes administratifs afférents (arrêtés d'enquête publique, délibérations).

- Piloter ces procédures en lien avec les différents partenaires (services techniques, communes, bailleurs, aménageurs, ASL, notaires, géomètres-experts, etc.).

- Réaliser des enquêtes de domanialité.

- Participer aux projets menés par la cellule « mission thématique » en matière d'amélioration de la connaissance du patrimoine et d'optimisation des procédures (dématérialisation des actes et des procédures, élaboration de tableaux de bord et d'outils de pilotage).

Profil

Fonctionnaire ou lauréat.e de la fonction Publique, et  idéalement rédacteur, vous avez un goût marqué pour le travail en équipe, et en transversalité.
Votre autonomie, votre aisance relationnelle et votre organisation personnelle, adossées à vos bonnes aptitudes juridiques, vous permettent de gérer confortablement la diversité des missions du poste, et de piloter l’ensemble des procédures de votre domaine.

Modalités d'exercice

La Métropole Européenne de Lille lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous les talents.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Ce poste est à pourvoir le plus rapidement possible. Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et cv) à l’attention de Monsieur le Président.

Pôle : RÉSEAUX, SERVICES ET MOBILITÉ-TRANSPORTS

Filière : Administrative ; Technique

Catégorie du poste : B

Fin de publication : 18/12/2018

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